Arrêté du 20 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670113A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2006, M. Michel Lemoine, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de rapporteur civil hors classe, détaché en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 6 juillet 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.